Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

TexteDécret n°80-31 du 17 janvier 1980
Rattachement
A : Congé annuel
  1. TITRE IV : Positions
  2. 1° : Activité - Congés rémunérés
  3. A : Congé annuel
IdentifiantLEGIARTI000006453041
Texte parentLEGITEXT000006063233
Référencearticle 31 du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 (version du 19 janvier 1980)Légifrance →

1. Les chercheurs régis par le présent décret bénéficient d'un congé annuel rémunéré dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Etat.

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