Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

TexteDécret n°80-31 du 17 janvier 1980
RattachementTITRE V : Conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000006453049
Texte parentLEGITEXT000006063233
Référencearticle 39 du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 (version du 19 janvier 1980)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa du présent article, les chercheurs sont tenus de consacrer toute leur activité professionnelle aux travaux scientifiques auxquels ils doivent participer au sein de la formation de recherche à laquelle ils sont affectés.

2. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le directeur général du centre national de la recherche scientifique peut autoriser les chercheurs à exercer une autre activité, d'enseignement notamment, rétribuée ou non, sous réserve que cette activité soit compatible avec celle visée à l'alinéa précédent.

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