Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

TexteDécret n°80-31 du 17 janvier 1980
RattachementTITRE V : Conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000006453050
Texte parentLEGITEXT000006063233
Référencearticle 40 du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 (version du 19 janvier 1980)Légifrance →

1. Ils sont soumis à la discipline du laboratoire, service ou organisme auquel ils sont affectés, notamment en ce qui concerne l'horaire de travail.

2. Ils sont placés sous l'autorité administrative du directeur de laboratoire et du directeur de l'établissement auquel le laboratoire appartient.

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