Référencearticle 44 du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 (version du 19 janvier 1980)Légifrance →
1. Dans le cas de faute grave, le directeur général du centre national de la recherche scientifique, sur proposition du directeur des recherches ou du directeur de l'établissement dont relève le chercheur, peut immédiatement interdire à ce dernier l'exercice de ses fonctions et retenir une partie de son traitement qui ne peut être supérieure à la moitié. Le chercheur continue à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille.
2. La situation de l'intéressé doit être réglée dans un délai maximum de deux mois.
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