Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

TexteDécret n°80-31 du 17 janvier 1980
IdentifiantLEGIARTI000006453010
Texte parentLEGITEXT000006063233
Référencearticle 54 du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 (version du 19 janvier 1980)Légifrance →

1. Le ministre du budget, le ministre des universités, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Recherche) sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.

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