1. L'activité scientifique des attachés de recherche est examinée, deux années après l'engagement dans ce grade, par les commissions prévues à l'alinéa 4 de l'article 7 du présent décret et par les sections compétentes du comité national. Elle fait l'objet de la part des mêmes instances, d'un nouvel examen à l'issue de la troisième année.
Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.
TexteDécret n°80-31 du 17 janvier 1980
Rattachement
C : Période probatoire
- TITRE Ier : Recrutement
- C : Période probatoire
IdentifiantLEGIARTI000006453018
Texte parentLEGITEXT000006063233
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