Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 1 bis

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2001 au 1er janvier 2019.

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TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Annexes
  2. Titre : Véhicule sur pistes VP-1-R
  3. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006633009
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 1 bis du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 2 décembre 2001)Légifrance →

1. Domaine d'application : Sous réserve des dispositions mentionnées aux articles 2, paragraphe 4, deuxième alinéa, et 3 du présent titre, les dispositions du titre Equipements de travail, sont applicables à l'ensemble des véhicules sur pistes.

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