RattachementChapitre V : Suivi des chantiers chauds
Annexes
Titre : Chantiers chauds CC-1-R
Section unique : Travaux souterrains
Chapitre V : Suivi des chantiers chauds
IdentifiantLEGIARTI000043310079
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 13 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 31 mars 2021)Légifrance →
1. Document : L'employeur doit établir, pour chaque chantier chaud dont la température caractéristique est au moins égale à 32 °C en atmosphère sèche ou à 30 °C en atmosphère humide, le relevé mensuel du nombre d'heures de travail avec l'indication de la température caractéristique.
2. Il indique également dans ce document les incidents et les accidents de santé survenus dans les chantiers chauds.
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