Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2001 au 18 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
RattachementChapitre V : Elévateurs
Annexes
Titre : Travail et circulation en hauteur TCH-1-R
Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations
Chapitre V : Elévateurs
IdentifiantLEGIARTI000006633066
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 15 bis du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 2 décembre 2001)Légifrance →
1. Elévateurs autorisés : Les équipements de travail servant au levage et au déplacement de travailleurs doivent être choisis ou équipés pour :
2. - éviter les risques de chute de l'habitacle, lorsqu'il existe, au moyen de dispositifs appropriés ;
3. - éviter les risques de chute de l'utilisateur hors de l'habitacle, lorsqu'il existe ;
4. - éviter les risques d'écrasement, de coincement ou de heurt de l'utilisateur ;
5. - garantir la sécurité des travailleurs bloqués, en cas d'accident, dans l'habitacle et permettre leur dégagement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.