Section 2 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains à risque de grisou
Chapitre Ier : Moteurs
IdentifiantLEGIARTI000043309938
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 17 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 31 mars 2021)Légifrance →
1. Caractéristiques d'utilisation : L'utilisation de moteurs alimentés avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C est subordonnée aux conditions suivantes :
2. - la teneur en grisou ne doit pas être supérieure à 1 %, et, lorsque ce seuil est susceptible d'être dépassé, un dispositif de contrôle permanent et d'alerte doit être mis en place ;
3. - le courant d'air doit être régulier et parfaitement brassé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.