1. Dérogation : Si l'employeur est conduit à présenter une demande de dérogation aux règles édictées par le présent titre, le dossier justificatif qu'il doit fournir à l'appui de sa demande doit comporter entre autres une étude détaillée des différentes étapes de la formation du risque.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.
TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre IV : Mesures générales de protection
- Annexes
- Titre : Poussières inflammables PI-2-R
- Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon
- Chapitre IV : Mesures générales de protection
IdentifiantLEGIARTI000043309903
Texte parentLEGITEXT000006063237
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