Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre V : Mise en œuvre des produits explosifs
  1. Annexes
  2. Titre : Explosifs EX-1-R
  3. Première partie : Protection du personnel
  4. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations
  5. Chapitre V : Mise en œuvre des produits explosifs
IdentifiantLEGIARTI000024808780
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 19 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Constitution des charges : 1. Si la charge comprend des explosifs différents, leur compatibilité physico-chimique doit être reconnue.

2. 2. Un trou de mine ne peut contenir qu'une charge constituée de telle façon que la détonation puisse se développer sur toute sa longueur.

3. Cette charge peut être :

4. -soit continue ;

5. -soit constituée d'éléments de charge,

6. -reliés entre eux par un ou plusieurs cordeaux détonants ;

7. -ou séparés par des espaceurs, sans cordeau détonant, avec des explosifs dont l'agrément autorise ce procédé.

8. Toutefois, plusieurs charges séparées par des bourrages intermédiaires peuvent être mises en place dans un même trou de mine dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des mines pris sur avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024808780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.