RattachementChapitre V : Mise en œuvre des produits explosifs
Annexes
Titre : Explosifs EX-1-R
Première partie : Protection du personnel
Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations
Chapitre V : Mise en œuvre des produits explosifs
IdentifiantLEGIARTI000006632855
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 20 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 28 décembre 2003)Légifrance →
1. Chargement : 1. Avant le chargement, le boutefeu doit s'assurer que la section du trou de mine est suffisante sur toute sa longueur pour permettre l'introduction de la charge sans risque de détérioration.
2. 2. Le chargement des trous de mines ne doit être entrepris que si toutes les opérations aboutissant au tir peuvent se succéder sans interruption.
3. Lorsque des motifs de sécurité le justifient ou avec l'autorisation du préfet, la mise à feu peut être retardée.
4. Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une autre demande formulée en matière d'hygiène et de sécurité vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
5. 3. Les produits explosifs doivent être mis en place dans le trou de mine avec précaution.
6. Les cartouches d'explosif peuvent être poussées dans le trou de mine exclusivement à l'aide d'un bourroir en bois calibré ou constitué d'une autre matière dont l'usage est certifié à cet effet. Il est interdit de les introduire à force.
Aller plus loin
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