Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.

TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre V : Neutralisation par schistification
  1. Annexes
  2. Titre : Poussières inflammables PI-2-R
  3. Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon
  4. Chapitre V : Neutralisation par schistification
IdentifiantLEGIARTI000006633272
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 24 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →

1. Surveillance et vérification : La surveillance à vue des surfaces schistifiées, notamment des surfaces peu inclinées sur lesquelles se déposent préférentiellement les poussières, doit compléter la vérification périodique sur échantillons pour prévenir la formation de dépôts superficiels dangereux de poussières inflammables.

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