Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.

TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre VI : Neutralisation par sels hygroscopiques
  1. Annexes
  2. Titre : Poussières inflammables PI-2-R
  3. Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon
  4. Chapitre VI : Neutralisation par sels hygroscopiques
IdentifiantLEGIARTI000006633274
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 26 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →

1. Surveillance et vérification : La surveillance et la vérification de l'efficacité de la neutralisation par les sels doivent être faites par soufflage sur les surfaces empoussiérées ; la neutralisation est à renouveler lorsque ce test montre que la poussière n'est plus intégralement fixée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006633274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.