Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.

TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre VI : Neutralisation par sels hygroscopiques
  1. Annexes
  2. Titre : Poussières inflammables PI-2-R
  3. Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon
  4. Chapitre VI : Neutralisation par sels hygroscopiques
IdentifiantLEGIARTI000006633277
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 28 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →

1. Protection du matériel : Toutes dispositions doivent être prises pour que le matériel électrique ne soit pas endommagé par les sels.

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