Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon
Chapitre VII : Neutralisation à l'eau
IdentifiantLEGIARTI000006633278
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 29 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →
1. Lieux autorisés : La neutralisation à l'eau est autorisée :
2. - dans toutes les voies des exploitations qui ne sont pas classées franchement grisouteuses ;
3. - dans les voies des exploitations classées franchement grisouteuses dont les parois sont humides du fait de venues d'eau naturelles, ou de l'eau apportée par la méthode d'exploitation ;
4. - à la sole des voies des exploitations classées franchement grisouteuses si la teneur des poussières en éléments incombustibles solides sur sec y dépasse 35 %.
5. En dehors de ces cas la neutralisation à l'eau peut être autorisée par le préfet si tout autre procédé de neutralisation s'avère impraticable ou inefficace, notamment dans les voies au charbon en couche puissante ou dans les voies parcourues par des engins sur pneus.
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