1. Optimisation des moyens : Parmi les solutions permises par le règlement pour l'entrepôt, le transport et le transvasement des combustibles liquides, l'employeur doit définir par une étude d'ensemble les moyens les mieux appropriés, sur le plan de la sécurité, aux caractéristiques de l'exploitation.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.
TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Annexes
- Titre : Combustibles liquides CL-1-R
- Section : Travaux souterrains
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043310067
Texte parentLEGITEXT000006063237
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