Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon
Chapitre VII : Neutralisation à l'eau
IdentifiantLEGIARTI000006633279
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 30 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →
1. Taux d'humidité : Le taux d'humidité relatif de la poussière doit dépasser :
2. 12 % dans les exploitations qui ne sont pas classées franchement grisouteuses ;
3. 12 % dans les exploitations classées franchement grisouteuses si la teneur en éléments incombustibles solides de la poussière humide dépasse 35 % ;
4. 20 % dans les exploitations classées franchement grisouteuses si la teneur en éléments incombustibles solides de la poussière humide ne dépasse pas 35 %.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.