Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.

TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre VIII : Mise en place des arrêts-barrages
  1. Annexes
  2. Titre : Poussières inflammables PI-2-R
  3. Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon
  4. Chapitre VIII : Mise en place des arrêts-barrages
IdentifiantLEGIARTI000006633289
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 36 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →

1. Types d'arrêts-barrages de quartier : Les arrêts-barrages de quartier peuvent être répartis ou concentrés ; ils contiennent de l'eau comme charge d'extinction.

2. Un ou plusieurs arrêts-barrages déclenchés peuvent être insérés dans un arrêt-barrage de quartier réparti.

3. Un arrêt-barrage déclenché peut être substitué à un arrêt-barrage de quartier concentré.

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