1. Implantation d'un arrêt-barrage déclenché : Le premier arrêt-barrage rencontré à partir du front, soit d'un chantier en activité de creusement de voie en veine par abattage mécanique, soit d'un chantier en activité d'abattage au charbon dont l'arrêt-barrage de quartier le plus proche est du type concentré et se situe à plus de 90 mètres du front, doit être un arrêt-barrage déclenché dont le premier disperseur est situé à moins de 60 mètres dudit front.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article
Article 39
Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.
TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre VIII : Mise en place des arrêts-barrages
- Annexes
- Titre : Poussières inflammables PI-2-R
- Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon
- Chapitre VIII : Mise en place des arrêts-barrages
IdentifiantLEGIARTI000043309849
Texte parentLEGITEXT000006063237
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