Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.

TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre VIII : Mise en place des arrêts-barrages
  1. Annexes
  2. Titre : Poussières inflammables PI-2-R
  3. Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon
  4. Chapitre VIII : Mise en place des arrêts-barrages
IdentifiantLEGIARTI000006633297
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 41 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →

1. Arrêts-barrages de quartier de types différents dans une même voie : Des arrêts-barrages de quartier concentrés, des arrêts-barrages de quartier répartis et des arrêts-barrages déclenchés peuvent se succéder dans une même voie, dans les conditions ci-après :

2. - l'arrêt-barrage de quartier réparti doit comporter au moins trois groupes ;

3. - les règles de placement et de constitution par rapport à un chantier ou une bifurcation, énoncées aux articles 37, 38 et 40, s'appliquent au premier groupe rencontré si la zone de la voie considérée est protégée par un arrêt-barrage réparti, au premier arrêt-barrage concentré dans le cas contraire ;

4. - la distance entre le dernier arrêt-barrage concentré et le premier groupe d'un arrêt-barrage réparti rencontré à partir de l'arrêt-barrage concentré doit être inférieure à 90 mètres ;

5. - la distance entre un arrêt-barrage de quartier concentré et le premier disperseur rencontré d'un arrêt-barrage déclenché ne doit pas être supérieure à 260 mètres ; la distance entre le dernier groupe d'un arrêt-barrage de quartier réparti et le premier disperseur rencontré d'un arrêt-barrage déclenché ne doit pas être supérieure à 45 mètres ;

6. - aux limites de la section isolée, l'arrêt-barrage d'isolement est considéré comme arrêt-barrage concentré de quartier pour le positionnement des arrêts-barrages suivants.

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