RattachementChapitre IX : Dispositions concernant l'aérage
Annexes
Titre : Poussières inflammables PI-2-R
Section unique : Travaux souterrains des mines de charbon
Chapitre IX : Dispositions concernant l'aérage
IdentifiantLEGIARTI000006633304
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 46 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →
1. Registres : Les opérations ci-après doivent être enregistrées à leur date :
2. - opérations de neutralisation par schistification ou de neutralisation par sels hygroscopiques, avec indication de la quantité et de la qualité des matériaux utilisés ;
3. - installation des arrêts-barrages, avec indication du nombre de plates-formes, de bacs ou de disperseurs, et des quantités de matériaux mis en oeuvre ;
4. - opérations de vérifications prévues pour la neutralisation et les arrêts-barrages, avec leurs résultats et les suites qu'elles ont entraînées.
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