Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1993.

TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre VI : Tirs spéciaux
  1. Annexes
  2. Titre : Explosifs EX-1-R
  3. Première partie : Protection du personnel
  4. Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables
  5. Chapitre VI : Tirs spéciaux
IdentifiantLEGIARTI000006632893
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 53 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 25 octobre 1993)Légifrance →

1. Tir par charges superficielles : 1. Lors du tir par charges superficielles, toutes dispositions doivent être prises pour éviter le risque de projection. Le maintien du contact entre la charge superficielle et le matériau doit être assuré par un moyen n'aggravant pas ce risque.

2. 2. Le tir de charges superficielles est interdit pour l'abattage proprement dit. Pour la purge des fronts, il ne peut être mis en oeuvre que si la purge classique ou la foration présentent un danger.

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