RattachementChapitre II : Entrepôts de produits explosifs
Annexes
Titre : Explosifs EX-1-R
Première partie : Protection du personnel
Section 3 : Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains
Chapitre II : Entrepôts de produits explosifs
IdentifiantLEGIARTI000006632902
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 59 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 25 octobre 1993)Légifrance →
1. Capacité des entrepôts de produits explosifs : 1. Un entrepôt de chantier ne peut contenir une quantité de produits explosifs supérieure à la consommation journalière maximale du chantier qu'il dessert.
2. 2. Un entrepôt intermédiaire ne peut contenir une quantité de produits explosifs supérieure à celle qui en est extraite chaque semaine pour satisfaire les besoins hebdomadaires maximaux des chantiers desservis.
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