Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1993.

TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre II : Entrepôts de produits explosifs
  1. Annexes
  2. Titre : Explosifs EX-1-R
  3. Première partie : Protection du personnel
  4. Section 3 : Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains
  5. Chapitre II : Entrepôts de produits explosifs
IdentifiantLEGIARTI000006632903
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 60 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 25 octobre 1993)Légifrance →

1. Aménagement des entrepôts de produits explosifs : 1. Les détonateurs doivent être placés dans un coffre ou dans une niche. Un même coffre ou une même niche ne peut contenir simultanément des détonateurs et d'autres produits explosifs.

2. 2. Un arrêté du ministre chargé des mines fixe les règles relatives à l'aménagement des entrepôts de produits explosifs.

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