RattachementChapitre III : Transport des produits explosifs
Annexes
Titre : Explosifs EX-1-R
Première partie : Protection du personnel
Section 3 : Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains
Chapitre III : Transport des produits explosifs
IdentifiantLEGIARTI000006632907
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 63 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 25 octobre 1993)Légifrance →
1. Surveillance : Tout transport de produits explosifs à partir du jour vers un dépôt autorisé dans le cadre des textes spécifiques à la conservation des substances explosives ou vers un des entrepôts mentionnés au chapitre II de la présente section est subordonné à l'établissement d'un document d'accompagnement précisant :
2. - l'identification des produits transportés ;
3. - leur destination ;
4. - la date et l'heure de leur prise en charge ;
5. - les noms des personnes chargées de la surveillance prévue à l'article 12 ;
6. - l'heure d'arrivée au dépôt ou à l'entrepôt destinataire.
7. Ce document doit être conservé pendant un an au moins.
Aller plus loin
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