Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 67

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1993.

TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre Ier : Personnel
  1. Annexes
  2. Titre : Explosifs EX-1-R
  3. Première partie : Protection du personnel
  4. Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables
  5. Chapitre Ier : Personnel
IdentifiantLEGIARTI000006632913
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 67 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 25 octobre 1993)Légifrance →

1. Personnel chargé de l'emploi des produits explosifs : Les boutefeux appelés à procéder à des tirs dans les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables doivent recevoir une formation spéciale. L'exploitant ne peut délivrer de permis de tir qu'après avoir constaté, par un examen organisé par ses soins, que les boutefeux disposent des connaissances requises.

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