1. Engins électriques de mise à feu : Dans les exploitations à risque de grisou, seuls peuvent être employés des engins électriques de mise à feu dont la certification au titre de l'article 34 prévoit l'usage dans ces exploitations.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article
Article 73
Article en vigueur depuis le 25 octobre 1993.
TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre III : Mise en œuvre des produits explosifs
- Annexes
- Titre : Explosifs EX-1-R
- Première partie : Protection du personnel
- Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables
- Chapitre III : Mise en œuvre des produits explosifs
IdentifiantLEGIARTI000006632925
Texte parentLEGITEXT000006063237
Aller plus loin
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