1. Installations du domaine HTA : Lorsque du matériel mobile du domaine HTA est installé dans un chantier ou son proche voisinage, il ne peut pas être raccordé qu'à une installation réalisée pour que le courant différentiel résiduel lors d'un premier défaut à la terre ne dépasse pas 4 A et que sa coupure intervienne dans un temps au plus égal à 0,3 s.
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article
Article 75
Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2000 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre III : Prévention des inflammations et explosions d'origine électrique
- Annexes
- Titre : Electricité EL-1-R
- Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains classés grisouteux
- Chapitre III : Prévention des inflammations et explosions d'origine électrique
IdentifiantLEGIARTI000006633399
Texte parentLEGITEXT000006063237
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