Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 84

Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2000 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980

Rattachement

Chapitre II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations électriques

Annexes
Titre : Electricité EL-1-R
Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et pour les forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures
Chapitre II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations électriques

IdentifiantLEGIARTI000006633411

Texte parentLEGITEXT000006063237

Référencearticle 84 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 26 septembre 2000)Légifrance →

1. Installations électriques interdites : Sont interdites les installations électriques :

2. - du domaine HTB ;

3. - réalisées suivant le schéma TN-C ;

4. - réalisées suivant le schéma TN-C ou TT dans lesquelles la tension nominale excède 250 V.

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