Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2000 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
RattachementChapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques
Annexes
Titre : Electricité EL-1-R
Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et pour les forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures
Chapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000006633418
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 91 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 26 septembre 2000)Légifrance →
1. Travaux effectués sur les installations sous tension : 1. Les travaux effectués sur une installation sous tension sont interdits sur :
2. - les installations exclusivement constituées de matériels ou systèmes de sécurité intrinsèque lorsque la teneur en gaz inflammable est supérieure au quart de la limite inférieure d'explosibilité ;
3. - les autres installations, quel qu'en soit le domaine de tension, lorsque la teneur est supérieure au dixième de cette limite.
4. 2. Dans tous les cas, la teneur en gaz inflammable doit être mesurée avant le début de ces travaux et périodiquement pendant ces travaux, à l'emplacement de ceux-ci et aux endroits où des différences de potentiel peuvent apparaître du fait de ces travaux sur des conducteurs nus non protégés.
5. 3. Les travaux sur des installations électriques sous tension ne peuvent être effectués que sur ordre du chef de chantier.
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