Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2000 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
RattachementChapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques
Annexes
Titre : Electricité EL-1-R
Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et pour les forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures
Chapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000006633419
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 92 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 26 septembre 2000)Légifrance →
1. Dispositions à prendre en cas d'incident : Les installations ou canalisations électriques à l'égard desquelles cesse d'être satisfaite l'une des conditions prévues par la présente section ne peuvent être maintenues sous tension qu'en cas de nécessité absolue ou pour faire face à des situations exceptionnelles.
2. Lorsqu'en application de l'alinéa précédent le courant a été coupé sur une installation, il ne doit être rétabli que sur l'ordre d'un agent auquel cette responsabilité a été confiée par l'exploitant et après que les raisons qui ont motivé ou provoqué la coupure ont été éliminées ou que des mesures de protection appropriées aux circonstances ont été prises.
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