Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2000 au 1er janvier 2021.
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TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
RattachementChapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques
Annexes
Titre : Electricité EL-1-R
Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et pour les forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures
Chapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000006633420
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 93 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 26 septembre 2000)Légifrance →
1. Surveillance et vérification des installations électriques : 1. La surveillance des installations électriques prévue par l'article 48 comprend la vérification des caractéristiques de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation d'une atmosphère explosive.
2. A cet effet, les installations électriques doivent être examinées lors de leur mise en service sur un nouveau site et au moins une fois par semaine par un agent qualifié nommément désigné qui s'assure en outre de la continuité des conducteurs de protection et d'interconnexion des masses.
3. 2. La vérification des caractéristiques de sécurité des installations électriques vis-à-vis du risque d'inflammation d'une atmosphère explosive doit être ajoutée à l'objet des vérifications fixé par l'arrêté visé à l'article 49, paragraphe 2.
4. Les rapports correspondants doivent comprendre les observations relatives aux non-conformités constatées aux dispositions de la présente section.
5. 3. Les dispositions du paragraphe 1, premier tiret, sont applicables aux emplacements ne présentant pas de risques d'explosion.
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