Décret n°80-334 du 6 mai 1980 · Article

Article 6-2

Article en vigueur depuis le 22 août 1991.

TexteDécret n°80-334 du 6 mai 1980
IdentifiantLEGIARTI000006726259
Texte parentLEGITEXT000006063238
Référencearticle 6-2 du décret n°80-334 du 6 mai 1980 (version du 22 août 1991)Légifrance →

1. Le stage d'adaptation mentionné à l'article 6 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'article 6-1. Il comprend un stage pratique éventuellement accompagné d'une formation théorique complémentaire.

Nota : Décret 2004-533 2004-06-11 art. 15 : sous réserve des dispositions des art. 13 et 14 du décret 2004-533, le décret 80-334 est abrogé.

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