Référencearticle 7 du décret n°80-334 du 6 mai 1980 (version du 11 mai 1980)Légifrance →
1. Les examens prévus aux articles 1er et 6 du présent décret ont lieu chaque année dans les centres désignés par le ministre chargé de la santé.
Nota : Décret 2004-533 2004-06-11 art. 15 : sous réserve des dispositions des art. 13 et 14 du décret 2004-533, le décret 80-334 est abrogé.
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