Décret n°80-354 du 14 mai 1980 · Article

Article 52

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1980 au 14 mai 1981.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-354 du 14 mai 1980

RattachementDeuxième partie : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006482625

Texte parentLEGITEXT000006063243

Référencearticle 52 du décret n°80-354 du 14 mai 1980 (version du 1er octobre 1980)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 1980, sous réserve des articles suivants.

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