Décret n°80-354 du 14 mai 1980 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1980.

TexteDécret n°80-354 du 14 mai 1980

RattachementDeuxième partie : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006482649

Texte parentLEGITEXT000006063243

Référencearticle 54 du décret n°80-354 du 14 mai 1980 (version du 1er octobre 1980)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 14 et 15 du présent décret ne s'appliquent pas aux instances arbitrales en cours au 1er octobre 1980.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.