Décret n°80-354 du 14 mai 1980 · Article

Article 56

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1980 au 14 mai 1981.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-354 du 14 mai 1980

RattachementDeuxième partie : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006482663

Texte parentLEGITEXT000006063243

Référencearticle 56 du décret n°80-354 du 14 mai 1980 (version du 1er octobre 1980)Légifrance →

1. Le présent décret ne pourra être modifié que par décret en Conseil d'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.