Décret n°80-445 du 17 juin 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 1980.

TexteDécret n°80-445 du 17 juin 1980
IdentifiantLEGIARTI000006736903
Texte parentLEGITEXT000006063259
Référencearticle 3 du décret n°80-445 du 17 juin 1980 (version du 22 juin 1980)Légifrance →

1. Les décrets n° 54-306 du 18 mars 1954, n° 54-1220 du 7 décembre 1954 et n° 55-192 du 20 janvier 1955 relatifs au renouvellement, à la modernisation et au développement de la flotte de commerce et de pêche sont abrogés.

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