RattachementSection 3 : De l'exécution des travaux à l'intérieur de la circonscription d'un port autonome.
Chapitre IV : De l'exécution des travaux
Section 3 : De l'exécution des travaux à l'intérieur de la circonscription d'un port autonome.
IdentifiantLEGIARTI000006630592
Texte parentLEGITEXT000006063263
Référencearticle 26 du décret n° 80-470 du 18 juin 1980 (version du 27 juin 1980)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 23 et 24 sont applicables à l'ensemble des travaux faisant l'objet de la présente section.
Nota : Décret 2006-798 2006-07-06 art. 56 : Le décret 80-470 est abrogé. Il demeure toutefois applicable aux demandes et à leurs demandes concurrentes ainsi qu'aux déclarations déposées avant l'entrée en vigueur du présent décret ainsi qu'aux permis d'exploitation régis par l'article 50 du code minier.
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