1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux attachés scientifiques contractuels de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Décret n°80-479 du 27 juin 1980 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°80-479 du 27 juin 1980
RattachementTITRE Ier : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000039233917
Texte parentLEGITEXT000006063267
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