1. Les attachés scientifiques contractuels ayant échoué deux fois aux concours d'accès au corps des chargés de recherches de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont licenciés. Toutefois, sur décision du directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, les intéressés peuvent, dans la limite de la durée maximale de la période prévue à l'article 9, être maintenus en fonctions le temps nécessaire pour leur permettre, de se présenter une troisième fois à ces concours.
Décret n°80-479 du 27 juin 1980 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°80-479 du 27 juin 1980
RattachementTITRE Ier : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000039233896
Texte parentLEGITEXT000006063267
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