Référencearticle 12 du décret n°80-479 du 27 juin 1980 (version du 29 juin 1980)Légifrance →
1. L'échelle de rémunération des attachés scientifiques contractuels comporte trois échelons.
2. Les indices de rémunération correspondant à ces échelons sont fixés par arrêté, conjoint du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
3. Outre le traitement correspondant à ces indices, la rémunération comporte l'indemnité de résidence, les indemnités à caractère familial ainsi que les primes et indemnités annexes allouées à l'ensemble des agents de la fonction publique.
4. Ils perçoivent en outre la prime de recherches et l'indemnité d'enseignement respectivement prévues par le décret n° 59-627 du 19 juillet 1958 modifié et par le décret n° 54-543 du 26 mai 1954.
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