Décret n°80-479 du 27 juin 1980 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 29 juin 1980.

TexteDécret n°80-479 du 27 juin 1980
RattachementTITRE III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000006453077
Texte parentLEGITEXT000006063267
Référencearticle 13 du décret n°80-479 du 27 juin 1980 (version du 29 juin 1980)Légifrance →

1. Lors de leur recrutement, les attachés scientifiques contractuels sont classés au 1er échelon de la catégorie.

2. Ils sont promus au 2e échelon après un an d'ancienneté dans le 1er échelon et au 3e échelon à la date d'obtention de leur thèse de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ou du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine et au plus tard après deux ans d'ancienneté dans le 2e échelon.

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