Décret n°80-479 du 27 juin 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°80-479 du 27 juin 1980
RattachementTITRE Ier : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000039233914
Texte parentLEGITEXT000006063267
Référencearticle 2 du décret n°80-479 du 27 juin 1980 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les attachés scientifiques contractuels sont nommés par décision du directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement à la suite d'une sélection sur titres et épreuves effectuée par des jurys dans les conditions définies à l'article 7.

2. Les disciplines dans lesquelles des emplois peuvent être ouverts au recrutement sont fixées chaque année par le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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