Référencearticle 7 du décret n°80-479 du 27 juin 1980 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Des modalités de constitution des jurys, ainsi que les modalités de sélection, sont fixées par le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement après avis du comité scientifique.
2. Les membres des jurys sont désignés par le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.