Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1980.

TexteDécret n°80-560 du 11 juillet 1980
IdentifiantLEGIARTI000006272017
Texte parentLEGITEXT000006063281
Référencearticle 2 du décret n°80-560 du 11 juillet 1980 (version du 20 juillet 1980)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre VIII (nouveau) du code rural intitulé "Enseignement, formation professionnelle et développement agricole - Recherche agronomique" (première partie : législative) à la date du 1er décembre 1979.

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