1. La première partie dudit livre VIII (nouveau) du code rural se substitue, conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
2. Code rural :
3. Article 1281 ;
4. Article 1291 ;
5. Article 1292, alinéa 1 ;
6. Article 1295, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;
7. Article 1296 ;
8. Article 1297 ;
9. Article 1322.
10. Loi du 31 juillet 1923 :
11. Article 3.
12. Loi n° 60-791 du 2 août 1960 :
13. Article 1er ;
14. Article 3, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;
15. Article 5, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;
16. Article 7, alinéa 1, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;
17. Article 7, alinéa 2 ;
18. Article 7 bis, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ;
19. Article 7 ter, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ;
20. Article 7 quater, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ;
21. Article 10, alinéa 1.
22. Loi n° 63-156 du 23 février 1963 :
23. Article 39, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret.
24. Loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 :
25. Article 2.