Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1980.

TexteDécret n°80-560 du 11 juillet 1980

IdentifiantLEGIARTI000006605419

Texte parentLEGITEXT000006063281

Référencearticle 4 du décret n°80-560 du 11 juillet 1980 (version du 20 juillet 1980)Légifrance →

1. Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 1er ou aux dispositions énumérées à l'article 3, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau livre VIII du code rural, partie législative ou partie réglementaire.

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